La Loi 09-08 ne demande pas seulement une déclaration sur un formulaire : elle impose une cohérence entre finalités, durées, mesures de sécurité et droits des personnes. Une GED qui centralise des dossiers nominatifs est au cœur de cette exigence. Ce guide relie les principes CNDP aux fonctions concrètes d'une solution comme LocaGed. Information pédagogique, pas conseil juridique.
Listez les jeux de données personnelles qui transitent par la GED : RH, santé, éducation, clients, fournisseurs, citoyens. Pour chacun : finalité, base légale ou consentement, durée maximale, catégories de destinataires, sous-traitants éventuels (hébergeur, intégrateur).
Cette cartographie alimente le registre des traitements attendu par la CNDP et évite les GED « fourre-tout » où personne ne sait pourquoi une pièce existe encore.
Les autorités marocaines attendent des garanties concrètes : localisation maîtrisée, contrat avec le sous-traitant, droits d'accès par profil, traçabilité des consultations sur données sensibles, capacité d'effacement ou d'anonymisation lorsque la durée est dépassée.
C'est pourquoi LocaGed met l'accent sur l'hébergement au Maroc, les droits fins et le journal d'audit — voir aussi hébergement souverain et cloud Maroc et la synthèse conformité GED.
Le bon réflexe n'est pas d'empiler des outils, mais de réduire les copies non contrôlées : une GED unique, correctement paramétrée, simplifie la démonstration de conformité lors d'un contrôle. Contactez l'équipe LocaGed pour une revue de votre registre de traitements et de votre architecture documentaire.